Autonomie & accès aux soins · 5 octobre 2026
Bon de transport : anticipez la prescription, sans céder aux fausses alertes.
La prescription doit être établie avant le transport, sauf urgence. Mais ce principe n’est pas une nouveauté de septembre 2026.
Ce qui est vrai — et ce qui ne l’est pas
Une information largement relayée affirme que le « bon de transport » demandé le jour même ou après le trajet ne serait plus accepté depuis septembre 2026, en raison d’une nouvelle politique de « tolérance zéro ».
Le message part d’un bon réflexe : un transport pris en charge par l’Assurance Maladie doit, sauf urgence, être prescrit avant d’être réalisé. Mais cette règle n’est pas nouvelle. Elle figure depuis longtemps dans le code de la sécurité sociale et l’Assurance Maladie la rappelle clairement.
Il n’existe pas, dans les sources officielles consultées, de nouvelle règle générale entrée en vigueur en septembre 2026 qui supprimerait soudainement toute régularisation pour les patients. L’important n’est donc pas de relayer une alerte anxiogène, mais d’anticiper réellement ses transports.
La règle : une prescription avant le trajet
Pour être pris en charge, le transport doit relever d’une situation ouvrant droit au remboursement et être prescrit par un médecin. La prescription indique le motif et le mode de transport adapté à l’état de santé : véhicule personnel, transports en commun, taxi conventionné ou VSL, ambulance…
La page officielle de l’Assurance Maladie précise que la prescription simple comme celle comportant une demande d’accord préalable doivent être délivrées avant le transport, sauf urgence médicale.
En cas d’urgence, notamment après un appel au 15, la prescription peut être établie a posteriori par le médecin de la structure de soins qui a accueilli le patient. Une convocation de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage peut également, dans certaines situations, tenir lieu de prescription.
Les transports qui nécessitent un accord préalable
Un accord préalable est nécessaire, en particulier, pour un trajet de plus de 150 kilomètres aller, des transports en série — au moins quatre trajets de plus de 50 kilomètres aller sur deux mois pour le même traitement — ainsi que pour certains transports en avion ou bateau de ligne.
La demande doit être adressée à la caisse avant le transport. La caisse dispose de quinze jours pour répondre ; sans réponse dans ce délai, l’accord est réputé acquis. Voilà pourquoi il est essentiel d’anticiper : on ne peut pas obtenir cet accord la veille pour un trajet prévu le lendemain.
Ce qui change réellement pour les taxis conventionnés
Il y a bien des évolutions techniques. Depuis le 31 mai 2026, les taxis conventionnés doivent utiliser une facturation avec un logiciel certifié. Au plus tard le 1er janvier 2027, le système électronique de facturation SEFi et un dispositif de géolocalisation certifié doivent être mis en place pour conserver leur conventionnement.
Ces outils rendent les données de facturation plus traçables : dates, horaires, lieux de départ et d’arrivée, kilomètres parcourus et identification du prescripteur. Ils peuvent donc faire ressortir plus facilement une anomalie.
En revanche, il serait inexact d’affirmer que ces outils créent, pour tous les patients, un blocage automatique et définitif de tout remboursement dès qu’une prescription manque. Chaque situation reste examinée au regard des règles de prise en charge, de la prescription, de l’urgence éventuelle et des justificatifs.
Pourquoi il faut tout de même anticiper
Pour un taxi conventionné, la convention nationale prévoit que la prescription ou la demande d’accord préalable doit être établie avant le transport, hors urgence, et qu’aucune régularisation ou modification a posteriori ne peut être demandée par le transporteur.
Concrètement, une absence de prescription préalable peut empêcher le professionnel de pratiquer le tiers payant ou de facturer le trajet à l’Assurance Maladie. Le patient risque alors de devoir avancer les frais — voire de devoir organiser autrement son déplacement — sans que cela signifie pour autant qu’il faille croire toutes les rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux.
Les bons réflexes à adopter
Dès que le rendez-vous médical est fixé, demandez à votre médecin ou à son secrétariat si une prescription de transport est nécessaire et quel mode de transport est adapté. Si le trajet nécessite un accord préalable, engagez la démarche suffisamment tôt pour laisser passer le délai de quinze jours.
Conservez vos prescriptions et vos convocations, vérifiez avec le taxi conventionné ou le VSL les documents attendus, et n’attendez pas le jour du transport pour vous en préoccuper.
Enfin, gardez en tête qu’une prescription ne suffit pas, à elle seule, à garantir un remboursement : le trajet doit aussi correspondre à une situation prise en charge par l’Assurance Maladie.
Anticiper, oui. S’alarmer inutilement, non. L’enjeu est de sécuriser l’accès aux soins, pas de rajouter du stress aux personnes qui doivent déjà organiser des transports parfois complexes.
Pour aller plus loin
Retrouvez les conditions de prise en charge sur ameli.fr, ainsi que les modalités applicables aux taxis conventionnés dans la convention-cadre nationale publiée sur Légifrance.